Objet
Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation de la plateforme AquaPlace, accessible à l’adresse aquaplace.fr.
AquaPlace est une plateforme spécialisée dans l’aquariophilie permettant notamment à des particuliers et, le cas échéant, à des vendeurs professionnels de publier des annonces et de réaliser des transactions avec d’autres utilisateurs.
En utilisant AquaPlace, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions.
Rôle d’AquaPlace
AquaPlace fournit un service de mise en relation entre vendeurs et acheteurs.
Sauf lorsqu’il est expressément indiqué qu’AquaPlace est lui-même vendeur d’un produit, le contrat de vente est conclu directement entre le vendeur et l’acheteur.
AquaPlace n’est donc pas propriétaire des produits proposés par les utilisateurs et n’intervient pas dans leur sélection, leur élevage, leur culture, leur fabrication ou leur préparation.
AquaPlace peut néanmoins intervenir dans le déroulement d’une transaction afin d’assurer le fonctionnement de la plateforme, le suivi d’une commande, la sécurité des paiements ou le traitement d’un signalement ou d’un litige.
Création et utilisation d’un compte
Certaines fonctionnalités d’AquaPlace nécessitent la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses informations à jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.
Un compte ne doit pas être utilisé pour usurper l’identité d’une autre personne, tromper les autres utilisateurs ou contourner une suspension ou une restriction décidée par AquaPlace.
Vendeurs particuliers et professionnels
AquaPlace peut accueillir des vendeurs particuliers ainsi que des vendeurs professionnels.
Le vendeur est responsable de la qualification correspondant réellement à son activité.
Un utilisateur exerçant une activité commerciale à titre professionnel ne doit pas se présenter comme vendeur particulier afin de contourner les obligations applicables aux professionnels.
Les vendeurs professionnels doivent fournir les informations requises par la réglementation et respecter les obligations applicables aux relations entre professionnels et consommateurs.
Publication d’une annonce
Le vendeur est responsable du contenu de son annonce.
Il s’engage à fournir une description sincère et suffisamment précise du produit proposé, notamment concernant son espèce ou sa variété lorsque cela est pertinent, sa quantité, son état, son prix et les modalités particulières de vente ou d’expédition.
Les photographies utilisées doivent correspondre au produit vendu ou permettre de le représenter loyalement.
Une photographie illustrative ne doit pas induire l’acheteur en erreur sur le produit réellement proposé.
Disponibilité des produits
Le vendeur doit veiller à ne proposer à la vente que des produits réellement disponibles.
Lorsqu’une commande est passée, AquaPlace peut temporairement réserver ou rendre indisponible la quantité concernée afin d’éviter qu’elle soit vendue plusieurs fois.
Le vendeur peut être invité à confirmer la disponibilité du produit avant la poursuite de la transaction.
En cas d’indisponibilité, la commande peut être annulée selon les modalités prévues par AquaPlace.
Produits et annonces interdits
Il est interdit de publier une annonce portant sur un produit dont la détention, la vente, la cession, l’expédition ou l’importation est interdite par la réglementation applicable.
Le vendeur reste responsable de vérifier qu’il est légalement autorisé à détenir, céder et expédier les espèces ou produits qu’il propose.
AquaPlace peut supprimer ou suspendre sans préavis une annonce manifestement illicite, dangereuse, trompeuse ou contraire aux présentes conditions.
AquaPlace peut également demander au vendeur des informations ou justificatifs complémentaires lorsque cela paraît nécessaire.
Animaux et organismes vivants
Certaines annonces publiées sur AquaPlace peuvent concerner des animaux ou organismes aquatiques vivants.
Le vendeur est responsable du respect des règles applicables à leur détention, leur cession, leur transport et, lorsqu’elles existent, aux espèces protégées, réglementées ou invasives.
Le vendeur doit prendre les précautions raisonnablement nécessaires afin que les conditions de préparation et d’expédition soient adaptées aux organismes concernés.
AquaPlace peut interdire certaines espèces ou certains modes d’expédition lorsqu’ils présentent un risque particulier ou lorsqu’une réglementation l’exige.
Prix
Le prix de vente est déterminé par le vendeur.
Les éventuels frais supplémentaires supportés par l’acheteur, notamment les frais de livraison et les frais liés au service de protection proposé par AquaPlace, sont indiqués au cours du processus de commande avant la validation définitive du paiement.
Les vendeurs professionnels restent responsables du respect des règles qui leur sont applicables en matière d’affichage des prix.
Frais AquaPlace et Protection/DOA
AquaPlace peut facturer à l’acheteur des frais de service destinés notamment au fonctionnement de la plateforme et au dispositif de sécurisation des transactions.
À la date de publication des présentes conditions, ces frais correspondent à 10 % du prix du produit, hors frais d’expédition, sauf indication différente affichée avant la commande.
Le montant applicable est présenté à l’acheteur avant la validation définitive de sa commande.
Les conditions précises d’application de la Protection/DOA, notamment dans le cas de produits ou organismes vivants, sont définies dans les conditions applicables aux transactions AquaPlace.
Commande et confirmation du vendeur
Lorsqu’un acheteur passe commande, le vendeur peut être invité à confirmer que le produit est toujours disponible.
Tant que cette confirmation n’a pas été effectuée, la commande peut rester en attente.
En l’absence de réponse du vendeur dans le délai prévu par AquaPlace, la transaction peut être annulée.
Lorsque le vendeur confirme la disponibilité du produit, il s’engage à préparer et expédier la commande conformément aux informations communiquées à l’acheteur.
Expédition
Lorsque l’expédition est proposée, le vendeur est responsable de la préparation correcte du colis et du respect des conditions d’expédition applicables au produit vendu.
Le vendeur doit renseigner les informations de suivi demandées par AquaPlace lorsqu’un suivi est prévu.
Des rappels peuvent être envoyés lorsque les informations d’expédition ne sont pas renseignées.
AquaPlace peut intervenir lorsqu’une commande confirmée reste sans information d’expédition pendant une durée anormalement longue.
Réception de la commande
Après la livraison, l’acheteur peut être invité à confirmer que la commande a été correctement reçue.
En cas de problème, l’acheteur doit le signaler à AquaPlace dans les conditions et délais prévus pour la transaction concernée.
En l’absence de signalement après le délai prévu, AquaPlace peut considérer automatiquement la commande comme reçue afin de permettre la finalisation de la transaction.
Paiements
Les paiements réalisés sur AquaPlace peuvent être traités par un prestataire de paiement spécialisé.
Les modalités précises du paiement et du reversement au vendeur sont indiquées lors de l’utilisation du service concerné.
Lorsque le fonctionnement de la transaction le prévoit, le versement destiné au vendeur peut ne pas être immédiatement disponible et être conditionné à l’avancement de la commande, à sa réception ou à l’absence de litige.
Les modalités définitives seront précisées lors de la mise en service du système de paiement AquaPlace.
Litiges
En cas de problème avec une transaction, acheteur et vendeur sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
AquaPlace peut mettre à disposition des outils permettant de signaler un problème et peut examiner les informations communiquées par les parties.
AquaPlace peut notamment demander des photographies, justificatifs d’expédition, informations de suivi ou tout autre élément utile à la compréhension de la situation.
L’intervention d’AquaPlace dans un litige ne remplace pas les droits et recours dont disposent les parties en vertu de la loi.
Avis et réputation
AquaPlace peut permettre aux utilisateurs de publier des avis ou évaluations à la suite de transactions.
Les avis doivent correspondre à une expérience réelle et ne doivent pas contenir de propos illicites, menaçants, discriminatoires ou manifestement abusifs.
AquaPlace peut mettre en place des indicateurs de confiance, badges ou niveaux de réputation reposant sur l’activité du vendeur, les transactions réalisées ou d’autres critères définis par la plateforme.
AquaPlace peut modérer ou supprimer un avis lorsqu’il ne respecte pas les règles applicables au service.
Classement et mise en avant des annonces
Les annonces peuvent être classées selon différents critères tels que leur date de publication, leur catégorie, leur pertinence par rapport à une recherche ou certains paramètres liés à leur localisation ou à leur activité.
AquaPlace peut également proposer des options payantes permettant à un vendeur d’améliorer temporairement la visibilité d’une annonce.
Lorsqu’une annonce bénéficie d’une mise en avant payante, cette mise en avant peut influencer sa position ou sa visibilité sur certaines parties de la plateforme.
Comptes et services professionnels
AquaPlace peut proposer aux vendeurs professionnels des fonctionnalités ou abonnements spécifiques.
Les caractéristiques, prix et conditions de ces services sont indiqués au moment de leur souscription.
La souscription à une offre professionnelle ne dispense pas le vendeur du respect de ses propres obligations légales et réglementaires.
Comportements interdits
Il est notamment interdit :
- de publier des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
- de proposer un produit interdit ou dont la vente n’est pas autorisée ;
- d’usurper l’identité d’une autre personne ;
- de tenter de frauder un acheteur, un vendeur ou AquaPlace ;
- de manipuler artificiellement les avis ou la réputation d’un compte ;
- d’utiliser AquaPlace pour diffuser des contenus illicites, malveillants ou sans rapport avec l’objet de la plateforme ;
- de tenter de perturber, contourner ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site.
Modération, suspension et suppression
AquaPlace peut retirer une annonce, limiter certaines fonctionnalités ou suspendre un compte lorsque cela est nécessaire notamment en cas de fraude présumée, violation des présentes conditions, activité illicite, risque pour les utilisateurs ou sécurité de la plateforme.
Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur peut être informé de la mesure prise et de son motif.
Les mesures adoptées sont appréciées en fonction de la nature et de la gravité de la situation.
Responsabilité des utilisateurs
Chaque vendeur demeure responsable des produits qu’il propose, de la légalité de leur vente et de l’exactitude des informations communiquées.
L’acheteur est responsable des informations qu’il fournit pour permettre notamment le paiement et la livraison de sa commande.
Les utilisateurs restent responsables du respect des lois et réglementations qui leur sont applicables.
Responsabilité d’AquaPlace
AquaPlace met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la plateforme.
AquaPlace ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente et sans interruption du service.
Lorsqu’AquaPlace agit uniquement comme intermédiaire entre un vendeur et un acheteur, chaque partie reste responsable de ses propres obligations dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité lorsque la loi ne permet pas une telle exclusion ou limitation.
Propriété intellectuelle
La structure, l’identité visuelle, les éléments graphiques et les contenus créés par AquaPlace sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’utilisateur conserve ses droits sur les photographies et contenus qu’il publie.
En publiant une annonce, il autorise AquaPlace à afficher et reproduire ces éléments dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la présentation et à la promotion de l’annonce et de la plateforme.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation d’AquaPlace est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Modification des conditions
AquaPlace peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution du service, de la réglementation ou des fonctionnalités proposées.
La version applicable est celle accessible sur AquaPlace.
Lorsqu’une modification importante affecte les droits ou obligations des utilisateurs, AquaPlace peut en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
Contact
Pour toute question concernant AquaPlace ou les présentes Conditions d’utilisation :